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Wat (wie) is Fait important - definitie
Fait important
En droit des valeurs mobilières canadien et américain, un fait important est tout fait dont il est raisonnable de s’attendre qu’il aura un effet appréciable sur le cours ou la valeur du titre. Cette notion est ainsi définie à l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
Voorbeelden uit tekstcorpus voor Fait important
1. Fait important, la comparution du Russe a fait l‘objet dans le courant du mois d‘avril d‘un arrangement avec l‘avocat suisse d‘Irina.
2. Il y a néanmoins eu l‘accord sur la fiscalité de l‘épargne, tout ŕ fait important pour la place financi';re suisse.
3. Quid de la protection de la vie privée? – Il ne faut pas oublier un fait important: l‘';re de la sph';re privée est aujourd‘hui révolue.
4. Fait important, il est indépendant du marché sur lequel il est généré. L‘observation de l‘offre de fonds de placement traditionnels montre que peu de gestionnaires battent systématiquement leur indice.
5. Fait important: la tranche d‘âge la plus représentée est celle des 18–34 ans (46%). Est–ce ŕ dire que les jeunes conducteurs sont de futurs acheteurs de voitures?